La création, les modifications substantielles, la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement sont des phases significatives dans la vie d’une installation (INB ou ICPE).

Les aspects réglementaires revêtent une grande importance et font l’objet de dossiers conséquents et complexes. Leur instruction par les autorités compétentes pouvant fortement impacter le planning global des projets, il convient de mettre en œuvre une méthodologie éprouvée afin de minimiser les risques de non complétude des dossiers, les vices de forme mais également les éventuels contentieux.

Dossier d’autorisation de création (DAC / DDAE) – Modifications substantielles d’INB ou d’ICPE

• Aide à la définition des Objectifs Généraux de Sûreté (OGS) et rédaction du Dossier d’Option de Sûreté (DOS)
• Assistance à la Maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre pour la constitution du dossier soumis à enquête publique (Etude de maîtrise des risques – Etude d’impact – Etude de dangers…)
• Aide à la rédaction du dossier art 37 EURATOM
• Rédaction du rapport préliminaire de sûreté
• Définition, suivi et management des EIP et AIP pendant la réalisation de l’installation (MMR, mesures de maîtrise des risques, pour les ICPE)
• Rédaction des dossiers pour la mise en service de l’installation (Note de synthèse de la qualité, Note de synthèse des essais intéressants la sûreté, RGE, PUI/POI)

Mise à l’arrêt définitif et démantèlement d’INB ou d’ICPE

• Dossier de demande de décret MAD-DEM des INB – Dossier de cessation d’activité des ICPE :
  Aide à la définition de la stratégie de démantèlement
  Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre pour la constitution du dossier soumis à enquête publique (Etude de maîtrise des risques – Etude d’impact – Plan de démantèlement…)
  Rédaction des modifications du rapport de sûreté, des études de dangers
  Rédaction des RGSE
  Mise en sécurité et réhabilitation des sites / servitudes
• Sûreté des chantiers de démantèlement :
  Analyse sûreté/sécurité des options de démantèlement
  Etudes de sûreté/sécurité des chantiers de démantèlement
  Suivi sûreté/sécurité des chantiers de démantèlement
• Déclassement de l’installation :
  Méthodologie et choix de l’assainissement des structures
  Aide à la stratégie et au montage du dossier de déclassement
  Mise en sécurité et réhabilitation des sites / servitudes