ACTA Sûreté accompagne ses clients dans la mise en œuvre de cette phase majeure dans la vie d’une installation nucléaire.

La loi TSN de juin 2006, relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire, demande à ce que l’exploitant d’une installation nucléaire de base procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d’une part, d’apprécier la conformité de l’installation à son référentiel de sûreté et à la réglementation applicables et, d’autre part, de réévaluer son niveau de sûreté compte tenu de l’amélioration des connaissances et du retour d’expérience.

En premier lieu, une note technique d’orientation détaillée du réexamen de sûreté doit définir les objectifs recherchés et justifier des choix initiaux des champs d’investigation. Elle donne les grandes lignes des notes méthodologiques détaillées par thème qui seront élaborées dans un second temps. Elle préfigure le Dossier d’Orientation du Réexamen (DOR) qui sera établi sur cette base, en y intégrant également les aspects managériaux et la planification.

En second lieu vient la phase principale de constitution du dossier de réexamen de sûreté, qui comprend deux parties principales : la vérification de la conformité et la réévaluation de sûreté.

Enfin, l’ensemble des points d’amélioration doit faire l’objet d’un engagement de l’exploitant au travers d’un plan d’actions avec échéances.

Dossier d’orientation du réexamen

• Assistance à l’élaboration et à la rédaction d’une note technique détaillée du programme de réexamen de sûreté de l’installation
• Rédaction du Dossier d’Orientation du Réexamen
• Assistance à l’élaboration et à la rédaction des notes méthodologiques
• Aide à la préparation des rencontres avec l’autorité de sûreté nucléaire pour la présentation du DOR

Réalisation du dossier de réexamen de sûreté

• Accompagnement de l’exploitant et de la maîtrise d’œuvre pour la mise en place de la structure projet et les stratégies de maîtrise des interfaces internes (exploitants, maintenance, experts…) et également externes (ASN, IRSN, corporate, expertises, sous-traitance…)
• Etablissement et/ou aide à la rédaction des différents dossiers de justification de la conformité et de la réévaluation de sûreté
• Assistance à la rédaction du dossier de réexamen de sûreté sur la base des notes justificatives

Plan d’amélioration de la sûreté

• Assistance à l’élaboration du plan de remise en conformité et d’amélioration de la sûreté des installations
• Suivi et recollement de la mise en œuvre du plan de remise en conformité et d’amélioration de la sûreté