ACTA Sûreté accompagne ses clients exploitants au quotidien pour leur permettre de maintenir un haut niveau de sûreté

La responsabilité première de l’exploitant d’une INB ou d’une ICPE est de mettre en œuvre un système de management de la sûreté / sécurité permettant le maintien et l’amélioration continue du niveau de sûreté / sécurité de l’installation en favorisant une forte culture de sûreté.

Management de la sûreté / sécurité
Fort d’une longue expérience, Acta Sûreté propose un service d’accompagnement, d’aide et de conseil en matière de relations avec les autorités de tutelle ASN et DREAL (réponse aux lettres de suite, méthode de suivi des engagements, des écarts…).

Référentiel de sûreté

• Mise à jour du rapport de sûreté / étude de dangers
• Mise à jour des RGE/RGSE et du PUI / POI
• Maintien à jour du dossier de création : étude de maîtrise des risques
• Définition et gestion des EIP et des AIP (MMR pour les ICPE)
• Réalisations des bilans annuels de sûreté et environnement

Modifications notables et mineures d’INB

• Dossier de demande de modification au titre de l’art 26 du décret procédure pour les INB
• Elaboration et évaluation des dossiers de modifications mineures (art 27)
• Suivi des chantiers de modification et élaboration du dossier de justification

Processus de gestion de la sûreté / sécurité

• Audit de sûreté et d’évaluation de la maîtrise des processus participant à la sûreté de l’installation
• Evaluation et développement de la culture de sûreté / sécurité
• Veille réglementaire, interprétation et évaluation de conformité
• Mise en œuvre de l’arrêté INB et des décisions de l’ASN pour les INB
• Amélioration des processus de maîtrise des risques :
  Gestion des modifications
  Gestions des interventions (permis de travail, permis de feu, consignation)
  Maîtrise et surveillance des sous-traitants et prestataires
  Travaux en milieux radioactifs
  Gestion des documents d’exploitation
  Contrôles et essais périodiques
• Analyse de risques sous l’angle FSOH (facteurs socio-organisationnel et humain)
• Analyse des incidents et gestion du Retour d’EXpérience